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Barème kilométriques 2023 auto et deux-roues :
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Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites des barèmes kilométriques annuellement fixés par arrêté.Les barèmes 2023 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues sont identiques aux barèmes 2022 (arrêté du 27 mars 2023, JO du 07 avril 2023, texte 4; brochure pratique 2024). Pour les véhicules électriques, il est majoré de 20%
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Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2023 pour les salariés et les BNC autorisés à en faire application.En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2024 compte tenu du nouveau barème. |
